Conditions de location

Conditions de location

En passant un ordre de location auprès de Rento BV (ci-après dénommé « bailleur »), vous acceptez les conditions générales ci-dessous. Ces conditions sont valables jusqu'à ce qu'une nouvelle version soit établie.

  1. Les machines et accessoires (ci-après dénommés « biens ») tels qu'ils sont mentionnés dans le contrat de location.
  2. Les prix de location et les frais de mise en service tels qu'ils figurent sur le contrat de location.
  3. Durée de la location : la confirmation de commande indique la date de début de la période de location. La date de fin est la date à laquelle les marchandises sont de retour à l'entrepôt du bailleur (Heist op den Berg). La période de facturation s'entend par jour ouvrable (24h), avec un strict minimum de 1 jour, sauf accord écrit contraire. Les week-ends et les jours fériés officiels belges ne sont pas pris en compte. Lorsque les 24 heures sont dépassées, une journée de travail supplémentaire commence automatiquement et est donc facturée. Après l'achèvement des travaux, le locataire signale toujours par écrit les biens loués.
  4. Lors de la restitution des biens, le locataire doit les restituer dans leur emballage d'origine et correctement emballés, les biens doivent être nettoyés et ne pas avoir subi de dommages. Le temps de nettoyage et les frais de réparation des dommages seront facturés.
  5. Les prix de location ne comprennent pas les frais de transport. Le transport est entièrement à la charge du locataire. Si le bailleur doit néanmoins assurer le transport pour la livraison et/ou l'enlèvement des biens sur place, il s'agit d'un service payant supplémentaire. Le locataire fournit les moyens nécessaires pour charger et décharger les biens de manière appropriée et sûre.
  6. Le bailleur s'engage à louer une machine en bon état de fonctionnement, complète comme décrit au point 1. Tout défaut ne résultant pas d'une utilisation négligente ou malveillante doit être signalé au bailleur par le locataire dans les deux jours.
  7. Le locataire est tenu d'utiliser les biens avec soin et discernement et de les entretenir correctement. Tous les frais, tels que le matériel, la main-d'oeuvre et les frais de déplacement pour réparer les dommages, résultant d'un manquement du locataire, seront à la charge de ce dernier.
  8. En louant les biens décrits au point 1, le locataire reconnaît être suffisamment formé et informé pour les utiliser correctement et en toute sécurité. Les manuels ne garantissent pas une utilisation correcte si l'utilisateur n'est pas formé. Le bailleur n'est pas responsable des travaux effectués avec les appareils et accessoires loués.
  9. Le bailleur ne peut être tenu responsable des dommages ou accidents causés par l'utilisation des biens par le locataire.
  10. Le locataire est entièrement responsable de tout dommage, perte ou vol des biens loués.
  11. Le locataire est légalement responsable de tous les dommages de quelque nature que ce soit causés directement ou indirectement à des tiers.
  12. En cas de prêt à des tiers, le locataire reste entièrement responsable. Il n'est pas autorisé à utiliser les biens comme garantie de quelque manière que ce soit.
  13. Le locataire déclare que les biens loués ne quitteront pas le territoire belge.
  14. Le locataire autorise, sans droit à une quelconque indemnité, le bailleur à résilier unilatéralement le contrat de location et à récupérer les biens, comme décrit au point 1, lorsque : a. Les arriérés de paiement des échéances convenues s'élèvent à deux ou plusieurs échéances ; b. Le locataire est déclaré en faillite ; c. Le locataire est mis en liquidation.
  15. Le paiement doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
    Le bailleur a le droit de facturer sur une base intérimaire.
  16. Les tribunaux d'Anvers sont exclusivement compétents pour tous les litiges.

Notre emplacement

Le site d'activité de Rento est situé dans la zone industrielle de Heist-op-den-Berg, province d'Anvers

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